- héritiers de même degré
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Dictionnaire de droit français-russe.
héritiers de même degré
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SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
niveau — [ nivo ] n. m. • nivel 1311; altér. de livel XIIIe (cf. angl. level), lat. pop. °libellus, class. libella I ♦ Instrument qui sert à donner l horizontale, à vérifier l horizontalité. Niveau d eau : instrument à deux vases communicants qui, remplis … Encyclopédie Universelle
idée — [ ide ] n. f. • 1119; lat. philos. idea, gr. idea « forme visible », d où « forme distinctive » puis « idée » (même rad. que idein « voir ») I ♦ Philos. Essence éternelle et purement intelligible des choses sensibles (chez Platon et les… … Encyclopédie Universelle
Ordre de succession au trône de Monaco — Ordre de succession théorique au trône de Monaco Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de… … Wikipédia en Français
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égaler — [ egale ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XVe; soi egailler a (qqn) v. 1225; de égal 1 ♦ Vx Rendre égal, mettre sur le même pied, au même niveau. « La mort, qui égale tout » (Bossuet). ⇒ niveler. « Ceux qui méprisent le plus les hommes, et les… … Encyclopédie Universelle
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
Histoire Du Capitalisme — Pour consulter un article plus général, voir : Capitalisme. La question du commencement de l histoire du capitalisme, de ses origines, a été source de débats sociologiques, économiques et historiques depuis le XIXe siècle. Pour Karl… … Wikipédia en Français
Histoire du capitalisme — Article principal : Capitalisme. Depuis le XIXe siècle, la question du commencement de l histoire du capitalisme, de ses origines, de sa consistance et surtout de son évolution est la source de débats sociologiques, économiques et… … Wikipédia en Français
ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… … Encyclopédie Universelle
